1. Objet des CGV

Nos CGV ont pour objet de fixer les conditions applicables à tout achat que vous pourriez effectuer via notre site internet www.briquesabrac.com(ci-après le « Site »), que vous soyez un professionnel, un particulier, un passionné. L’acquisition de l’un de nos produits via notre Site implique votre acceptation sans réserve (pour le meilleur et pour le pire) des présentes CGV et conditions d'utilisation).

Vous déclarez donc accepter les présentes, être majeur au sens de la réglementation en vigueur et n’être frappé d’aucune incapacité juridique (curatelle, tutelle, psychopathe…) de telle sorte que votre consentement éclairé à la commande et à l’acceptation des CGV ne puisse pas être remis en cause.

Nous précisons que nous pourrons procéder à tout moment et à notre discrétion à la mise à jour des CGV ; la version applicable à toute vente demeurant néanmoins la version en vigueur à la date de votre commande. 

2.    Caractéristiques des Produits. 

2.1 Les produits de la marque LEGO® (LEGO® est une marque déposée par The LEGO Group qui ne sponsorise pas, n'autorise pas et n'approuve pas ce site / blog.).

Rappel : Les produits/modèles de la marque LEGO® proposés à la vente sur ce site sont issus d'une marque déposée par The LEGO® Group qui ne sponsorise pas, n'autorise pas et n'approuve pas ce site pour lequel aucun partenariat avec la marque n'est réalisé. 

2.1.1 Article LEGO® d'occasion.

 

Tout nos articles d'occasion sont triés, inventoriés, montés, photographiés et démontés pour être ensachés. Lorsqu'un article est en mauvais état ou incomplet (pièces, notices, boîte), ces informations apparaîtront dans les détails de l'article indiqués sur la page produit de celui-ci. 

2.1.2 Article LEGO® Neufs.

Tout nos articles indiqués comme Neufs présentent tous leurs scellés. Lorsqu'un article est en mauvais état (boîte), cette information apparaîtra dans le détail de l'article sur la page produit de celui-ci.

2.2 Article de type digital.

L'intégralité des articles vendus sur la page "Créations originales" du site sont des produits de type digital. Ces produits sont par définition virtuels et n'inclus aucunes livraison postale. Une fois l'article payé, un lien de téléchargement est envoyé. Ce lien valable 30 jours à compter de la date d'achat permet le téléchargement d'un fichier compressé. Une fois décompressé dans le dossier de votre choix vous aurez accès à votre achat. Ce dossier comporte toujours pour l'article sélectionné, une notice d'instruction sous format .pdf, une liste des pièces sous format .csv ainsi que des photos permettant de générer des autocollants quand cela est nécessaire. 

2.2.1 Protection des fichiers digitaux.

Chaque fichiers a fait l'objet d'une vérification par antivirus avant sa mise à disposition sur la plateforme sous format compressé. Toutefois le risque zéro n'étant pas exclu, nous vous invitons à toujours faire vérifier vos téléchargements par un antivirus avant leur ouverture sur votre ordinateur.

IMPORTANT : L'ensemble des articles sélectionnés sur le Site ont été présentés avec fidélité, soin et attention pour vous donner une idée précise de ce que je suis capables de livrer. Néanmoins, les photos ne sont pas contractuelles. il arrive que les articles affichés ne soient pas ceux que vous recevrez. Ce cas de figure se présente lorsque ce modèle a déjà été proposé à la vente sur le site, je reprends alors les photos de la première parution. Néanmoins si une différence existe, elle serait énumérée dans les commentaires du produit.  

2.3 Les Vitrines d'exposition BriquesaBoX.

2.3.1 Généralités.

Les Vitrines d'exposition BriquesaBoX sont des créations artisanales et originales conçues, réalisées et fabriquées en France par BriquesaBrac.com. Chaque vitrine est réalisée depuis des dessins et fichiers appartenant à BriquesaBrac.com répondant aux dimensions des modèles, objets et/ou sets LEGO® sélectionnés sur la page article du site. Il est également possible de faire une demande de produit sur-mesure via le formulaire accessible sur cette même page. Vous trouverez toujours lors de votre achat de vitrines BriquesaBoX, une paire de gants, une notice explicative de montage ainsi que les précautions et mise en garde du produit. Si vous n'aviez pas ces éléments, merci de bien vouloir nous contacter avant d'assembler votre vitrine.

2.3.2 Matière et fabrication.

Toutes nos vitrines BriquesaBoX sont réalisées à partir d'Acrylique ou Plexiglass de type "Pmma coulé". Ce matériau premium aux qualités de transparence exceptionnel en fait l'allié idéal pour mettre en valeur ses objets de collection. Les Vitrines BriquesaBoX sont découpés à l'aide de la technologie professionnelle de découpe par impulsion Laser au gaz CO2.

2.3.3 Précaution et Mises en garde. (IMPORTANT A LIRE ATTENTIVEMENT)

  • De petites pièces pouvant être ingérées, les vitrines BriquesaBoX ne conviennent pas aux enfants de moins de 7 ans.

  • Les vitrines BriquesaBoX ne peuvent pas être assemblées par un enfant seul ayant moins de 12 ans.

  • A l’ouverture, il est possible que le produit dégage une odeur peu agréable. Il ne s’agit que du film protecteur ayant brûlé lors de la découpe Laser. Une fois débarrassé de ses protections votre vitrine BriquesaBoX n'a pas d'odeurs.

  • Pour les modèles de grande taille (sup à 35x30cm). Il est IMPERATIF d’assembler votre BoX à l’endroit même où celle-ci sera exposée et veiller à ce que ce soit sur une surface plane . La finesse de la matière, ne permet pas son transport sans craindre un risque de casse.

  • Ne JAMAIS soulever une partie de manière oblique, toujours sortir la plaque dans un mouvement droit sous peine de briser cette partie à sa base.

  • Lorsqu’une partie de votre BOX vous semble bloquée ou difficile à assembler, ne JAMAIS forcer sous peine de briser cette partie. Essayer un sens de montage différent.

  • Si toutefois vous brisez une pièce en Plexiglass, jeter celle-ci ! Le risque de coupure étant réel. (Il vous sera possible de commander une nouvelle pièce au détail sur notre site).

  • A chaque étape de l’assemblage, retirer le film protecteur appliqué sur chacune des parties de votre vitrine BriquesaBoX. Afin d’éviter les traces de doigts disgracieuses, manipulez le Plexiglass avec la paire de gants fournie par BriquesaBrac.com.

3.    Achat de Produits.

(1) Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

 

(2) Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

 

(3) Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.

 

(4) Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.

 

(5) Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».

 

(6) Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

(7) Les commandes s’effectuent directement sur le Site. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande en cas notamment de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Vous serez le cas échéant informé dans les meilleurs délais et ferais en sorte de vous apporter rapidement pour une solution.

4.    Prix.

 

Les Prix de nos Produits, tels que publiés sur le Site, sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de logistique, traitement ou livraison. 

Nous restons libres de modifier les prix à tout moment et à notre seule discrétion ; le Prix du au titre de votre commande demeurant celui en vigueur lors de la validation de votre Commande, sous réserve de la disponibilité des articles à cette date. 

5. Livraison. 

Nous pouvons livrer nos produits en France, Belgique, Espagne, Portugal, Luxembourg, Allemagne. Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés.

Toutes nos livraisons sont opérées par la société Mondial Relay. Vous pouvez nous indiquer votre point de retrait Mondial Relay préféré au moment du paiement de votre commande dans l'encart "remarque" de la page "panier" du site BriquesaBrac.com. Sans cette mention, nous choisirons pour vous le plus proche de l'adresse de livraison indiqué avec l'amplitude horaire la plus forte. Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.

5.1 Gratuité livraison au delà de 79 Euros de commande.

La gratuité des frais de port ne s'applique que pour la Belgique et la France Métropolitaine pour un montant total de commande de 79€ TTc (hors frais de livraison) et ce uniquement pour une livraison opérée par la société Mondial Relay pour l'ensemble des commandes passée sur le site BriquesaBrac.com.​ Si vous souhaitiez que la livraison soit opéré par une société de transport différente, vous devrez vous acquitter du montant des frais de transport et ce même pour une commande supérieure ou égale à 79€.

5.2 Perte/Casse de votre Colis par la société de transport.

En cas de perte ou casse du colis et/ou de son contenu par la société de transport, BriquesaBrac.com ne pourra être tenu responsable de la casse ou la non distribution de celui-ci et ne pourra vous proposer de remboursement. Afin de sécuriser votre achat contre la perte de votre colis, la société Mondial Relay offre la possibilité d'assurer votre colis, via ses montants forfaitaire (+2,00€ Indemnisation 50€, +3.50€ Indemnisation 125€, +5.00€ Indemnisation 250€, +6,50€ Indemnisation 375€, +8,00€ Indemnisation 500€). Cette assurance et sa prise en charge, ne sera applicable qu'uniquement pour la perte de votre colis et non la casse, dès lors que vous acceptez le colis en point de collecte cette assurance ne vous couvre plus contre la casse du contenu. Merci de bien vouloir refuser le colis ou demander à vérifier sur place le contenu du colis. Si celui-ci vous laisse suspecter qu'il soit endommagé (déformation du colis, carton déchiré, etc...), merci de refuser son retrait seul recours pour que nous puissions intervenir auprès de la société Mondial Relay.

Afin de souscrire cette assurance, merci de bien vouloir nous contacter par mail maximum 2 heures après le passage de votre commande. Passé ce délais l'édition de votre bon de livraison sera établi sans assurance et le montant forfaitaire d'indemnisation sera de 25€ sous conditions d'acceptation de la société Mondial Relay.

6. Garantie. 

(1) Si le Produit est affecté d'un vice caché, vous êtes en droit d'agir sur la base de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. un vice caché implique qu'il rend le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qu'il entrave son utilisation de telle manière que vous ne l'auriez pas acheté ou n'en auriez donné qu'un prix inférieur si vous aviez eu connaissance du défaut. Cela implique également que vous ne saviez pas que le défaut existait au moment où vous avez acheté le Produit. Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé (cf : politique de remboursement et de retour).

  

(3) En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale protège le consommateur lorsqu'il achète un produit qui n'est pas conforme à sa description, ou qui ne convient pas à l'usage normalement prévu, en raison de défauts de conformité au moment de la livraison. 

 

(4) Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous rejetons expressément toute autre garantie ou condition, qu'elle soit faite oralement ou par écrit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la précision, l'opportunité, l'exhaustivité, les résultats, les performances, l'absence d'erreurs ou l'interruption des performances, le titre, la non contrefaçon, la qualité, la qualité de l'information, la jouissance paisible, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier (même si nous avons été informés de cet usage), ainsi que toutes les déclarations, garanties expresses ou implicites ou autres conditions découlant du déroulement de l'exécution, de la conduite des affaires ou de l'usage du commerce.

7. Politique de remboursement et de retour

 
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier recommandé à l'adresse suivante : BriquesaBrac, 128 Rue La Boétie 75008 Paris ou par e-mail à l’adresse serviceclientbriques@gmail.com dans le délai de 14 jours suivant la livraison. Le/Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les vitrines devront être dument protégés et exempts de défauts (casse, fêlures, rayures). Sans ces conditions, aucuns remboursement ne sera effectué. Les frais d'envoi seront à la charge de l'acheteur.
 

8. Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services


Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie du produit » ci-dessus, n'en sera pas affectée.

 

9. Indemnisation
 

Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

 

10. Limitation de responsabilité

 

(1) Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à,  une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

 

(2) Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil. 

 

11. Modification des Conditions ou des Services ; interruption


(1) Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

 

(2) Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

12. Droit applicable

 

(1) Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois Françaises, à l'exception des règles de conflit de lois.

 

(2) Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : Serviceclientbriques@gmail.com

 

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

13. Divers


(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

 

(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

 

(3) Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

 

(4) En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

 

(5) Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

 

(4) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. 

 

(5) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.

 

(6) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

Nous contacter

 

Pour nous contacter, envoyez un e-mail ou un courrier à :

BriquesaBrac

Serviceclientbriques@gmail.com

128 Rue La Boetie 75008 Paris